Conditions Générales des ventes - Particuliers
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Concernant les réservations et achats des particuliers :
- Pour une réservation de plus de 5 personnes, un chèque de caution, d’un montant de 50% de la prestation demandée, est demandé à la commande. La date ne sera effective et réservée qu’à réception du chèque de caution dans un délai maximum de 10 jours calendaires.
- Cas d’annulation :
- Plus de 5 jours calendaires avant le cours, le chèque est renvoyé à son expéditeur.
- De moins de 5 jours calendaires, la caution versée est intégralement acquise par L’Office.
- Modification du nombre de participants :
- Si le nombre de participants diminue, plus de 5 jours calendaires avant le cours, une réduction proportionnelle à la prestation est consentie.
- Si le nombre de participants diminue, moins de 5 jours calendaires avant le cours, les cours annulés sont dûs.
- Le chèque de caution, à l’issue de la prestation est remis à son émetteur, une fois que chaque participant s’est acquitté de la somme effectivement due par lui sur place (cours et éventuelles prestations supplémentaires, achats personnels).
L’Office se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants inscrits est trop faible. La direction s'engage à vous informer de l'annulation et du report éventuel du cours dans les 24h précédent le dit cours par téléphone et/ou par e-mail.
Le règlement à l’issue du cours, soumis au taux de TVA de 19,6% s’effectue par chèque, CB, espèces.
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Conditions Générales des Ventes - Entreprises
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Concernant les réservations et achats entreprises et associations, le service privatisation :
- Pour qu’une réservation soit confirmée, L’Office doit avoir en sa possession les deux éléments suivants :
- Le bon de commande correspondant à la prestation demandée, signé et tamponné.
- Le chèque d’acompte correspondant à 50% du montant TTC, dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de signature du bon de commande.
- Le solde de la prestation est dû, au plus tard le jour même, avant le début du cours.
- Modification à la baisse, du nombre de participants invités :
- Plus de 5 jours calendaires avant le cours, le prix de la prestation est proportionnellement revu à la baisse.
- De moins de 5 jours calendaires, aucune réduction ne sera consentie.
- Modification à la hausse, du nombre de participants :
- Si le nombre de participants augmente, plus de 5 jours calendaires avant le cours, sous réserve de la capacité d’accueil, le prix de la prestation est proportionnellement revu à la hausse.
- Si le nombre de participants augmente, moins de 5 jours calendaires avant le cours, sous réserve de la capacité d’accueil, L’Office se réserve le droit de refuser en fonction des possibilités d’approvisionnement ; le prix de la prestation est proportionnellement revu à la hausse.
L’Office se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de force majeure
Le règlement de l’acompte et du solde sont soumis au taux de TVA de 19,6% ; ils s’effectuent par chèque ou virement bancaire.
Publié le vendredi 27 mars